Mentions légales
Le Faitage est une marque exploitée par Le Chêne Patrimonial. Le cabinet porte les immatriculations, la responsabilité éditoriale et les mandats.
Éditeur du site
- Dénomination sociale
- LE CHÊNE PATRIMONIAL
- Nom commercial
- Le Faitage
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
- Siège social
- Bâtiment E, 50 rue Dora Maar, 34070 Montpellier
- RCS
- Montpellier 929 887 594
- Représentant légal et directeur de la publication
- Camille Czajkowski
- Contact
- camil.cz@lechenepatrimonial.com · 06 12 82 91 90
Activité réglementée
- Transaction immobilière
- Carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 3402 2024 000 000 049, délivrée par la CCI de l’Hérault.
- Détention de fonds
- Le cabinet ne reçoit ni ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients.
- Courtage en assurance
- Courtier en opérations d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 25 00 00 16 (www.orias.fr).
- Autorité de contrôle
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
- Responsabilité civile professionnelle
- Police n° RCP241209141205 souscrite auprès d’AssurUp.
Hébergement
- Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse
- 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Données personnelles
Les coordonnées que vous transmettez servent uniquement à répondre à votre demande. Elles ne sont ni revendues, ni cédées, ni utilisées pour un appel automatisé. Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à camil.cz@lechenepatrimonial.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L616-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au cabinet, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. Les coordonnées du médiateur dont relève le cabinet sont communiquées sur simple demande à camil.cz@lechenepatrimonial.com, et figurent sur chaque mandat.
Honoraires
Le barème des honoraires de transaction est affiché sur la page honoraires, conformément à l’arrêté du 10 janvier 2017.
Propriété intellectuelle
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